Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Éditeur : particulier, édition à titre non professionnel. L’éditeur assure également la direction de publication. Pour préserver son anonymat, il fait le choix du régime prévu par l’article 1-1, II de la LCEN : les coordonnées de l’hébergeur sont publiées ci-dessous. Son application exige d’avoir communiqué à l’hébergeur les éléments d’identification mentionnés au I du même article ; cette démarche doit être confirmée par l’éditeur.

Le droit de réponse prévu par l’article 1-1, III peut être adressé à l’hébergeur, qui le transmet au directeur de publication lorsque l’éditeur non professionnel a conservé l’anonymat. Ce mécanisme concerne le droit de réponse ; l’hébergeur ne remplace pas le responsable du traitement pour les demandes RGPD.

Infrastructure d’hébergement

Le dashboard utilise Cloudflare Workers et ses fichiers statiques. Coordonnées générales de l’opérateur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; téléphone : +1 (650) 319-8930. Elles sont publiées dans la politique de confidentialité de Cloudflare. L’éditeur doit confirmer que cette entité correspond à son contrat d’hébergement et compléter, le cas échéant, les autres prestataires de stockage qu’il aurait activés.

Aucune base de données applicative : le code n’utilise ni MongoDB, ni D1, ni KV, ni R2, ni Durable Objects pour conserver les résultats. Il n’existe pas d’historique serveur de recherches.

Données personnelles et finalités

Une adresse IP est une donnée personnelle lorsqu’elle permet de rattacher une connexion à une personne. Elle est reçue par l’hébergeur lors de l’accès au site, même si aucune base de données n’est utilisée. Le responsable du traitement est l’éditeur non professionnel du site. L’anonymat prévu par la LCEN ne dispense pas de l’information imposée par le RGPD : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ainsi qu’un contact effectif pour les droits restent à compléter. Elles ne sont pas inventées ni remplacées par celles de Cloudflare.

Les informations proviennent de la connexion, des saisies de l’utilisateur et des bases publiques des fournisseurs indiqués dans chaque bloc. Lorsque l’IP concerne une autre personne, l’éditeur doit examiner aussi l’information prévue par l’article 14 du RGPD et les éventuelles exceptions applicables. Une IP publique n’est pas une autorisation générale de réutiliser des données personnelles.

Minimisation

La localisation, les coordonnées et les éventuelles indications de zone proviennent de bases IP et restent approximatives. Elles ne désignent pas une adresse personnelle ni une position GPS vérifiée. Le code n’accède pas au GPS de l’appareil. Les besoins de précision doivent être justifiés et réduits par l’éditeur selon les finalités du diagnostic.

Aucun contact personnel RDAP, téléphone, identité d’abonné ou recherche dans une plage d’adresses n’est fourni. Les scores sont des indications techniques ; aucune décision ayant un effet juridique n’est prise automatiquement.

Durées de conservation

• Résultats personnels dans la page : affichés pendant la consultation, sans enregistrement des recherches dans le stockage local. Aucun effacement automatique ne vient interrompre le diagnostic. La gestion de la mémoire de la page relève du navigateur.
• Traitement par le Worker : aucune écriture dans une base ni journal applicatif des résultats. Les réponses /ip, /json, /api/ip-info et les tests utilisent no-store. La recherche /api/lookup autorise un cache HTTP public de cinq minutes ; l’enrichissement RustyIP et le PTR du dashboard utilisent le cache Cloudflare pendant cinq minutes. Cette conservation temporaire doit être prise en compte dans l’évaluation du traitement. Les routes GET peuvent inclure l’IP analysée dans l’URL ; l’éditeur doit vérifier que les journaux d’infrastructure ne les conservent pas au-delà de ses finalités.
• Compteurs de sécurité : fenêtres de limitation de 60 secondes dans les centres de données Cloudflare. Cette fenêtre ne constitue pas une garantie sur la durée interne de conservation du prestataire.
• Historique facultatif : les 40 derniers tests au maximum restent comparables en mémoire pendant la visite. Leur conservation entre les visites nécessite un accord et dure jusqu’à l’effacement, au remplacement par de nouveaux tests ou à l’expiration du choix de six mois. Le refus conserve le diagnostic et les comparaisons de la visite ; il retire la copie persistante du navigateur.
• Choix de stockage : six mois ; expiration appliquée lors de la consultation ou dans la page restée ouverte. Le thème demandé reste mémorisé jusqu’à son changement ou à l’effacement local. Aucune adresse IP n’est incluse dans ces préférences.
• Exports téléchargés : fichiers sous votre contrôle, sans envoi à un service d’export. Le masquage de l’IP est proposé par défaut ; un masquage partiel n’est pas une anonymisation garantie. Vous décidez de leur conservation et de leur partage.
• Journaux et données de prestataires : l’observabilité Worker est désactivée dans la configuration fournie. Les durées des éventuels journaux HTTP, WAF, Logpush ou cookies de l’hébergeur, et celles des APIs externes, restent à confirmer avant publication ; le site ne peut pas promettre leur suppression immédiate.

Destinataires et transmissions

Le site transmet des données aux services de diagnostic décrits ci-dessous lors de la consultation et des tests demandés. Affirmer « Aucune donnée n’est transmise à des tiers » serait incorrect pour ce dashboard. Les appels directs du navigateur omettent les cookies et identifiants de session des services externes ; leurs serveurs voient néanmoins votre IP de connexion.

Des destinataires ou traitements peuvent se situer hors de l’Espace économique européen. L’éditeur doit vérifier les contrats, le rôle de chaque prestataire, ses durées et les garanties de transfert applicables. Le DPA Cloudflare présente notamment ses mécanismes contractuels ; leur applicabilité au compte doit être confirmée. La gratuité d’une API et le lancement d’un diagnostic ne remplacent pas ces vérifications. Aucune durée ou garantie non vérifiée n’est attribuée ici aux autres services.

Cookies et stockage dans le navigateur

Le code n’intègre ni publicité ni mesure d’audience et ne crée pas de cookie applicatif. Les mêmes règles de choix s’appliquent toutefois au stockage local et aux accès facultatifs au terminal. Les tests réseau restent complets avec tous les choix. La conservation de l’historique entre les visites est désactivée avant un choix positif ; les comparaisons de la visite restent disponibles en mémoire.

• ip-dashboard-confidentialite-v1 : choix de conservation de l’historique, date et expiration ; nécessaire pour mémoriser votre accord ou votre refus, six mois.
• ip-dashboard-theme : thème explicitement demandé, jusqu’au changement ou à l’effacement ; personnalisation de l’interface.
• historique-tests-v1 : uniquement après accord pour la conservation entre visites ; 40 tests au maximum, sans IP, jusqu’à l’effacement ou l’expiration du choix de six mois.

« Tout accepter » et « Tout refuser » sont proposés au même niveau et en un clic. « Personnaliser » permet de choisir la conservation de l’historique entre visites. Fermer les réglages sans enregistrer ne donne aucun accord. Le refus laisse tous les tests réseau et les comparaisons de la visite accessibles. « Gérer mes choix » reste accessible sur toutes les pages.

Cloudflare peut utiliser des mécanismes de sécurité ou des cookies selon les réglages du compte, par exemple lors d’un challenge. Leur présence, leur finalité et leur durée doivent être vérifiées sur le domaine effectivement publié ; voir sa documentation des cookies. Tout ajout de traceurs non essentiels devra rester bloqué jusqu’au consentement correspondant.

« Effacer mes données locales » retire les préférences et l’historique de ce site. Les résultats du diagnostic restent affichés ; les mesures en cours ne sont pas interrompues. Ce bouton ne supprime ni les fichiers déjà téléchargés, ni les éventuels journaux ou cookies d’infrastructure gérés par les prestataires.

Vos droits et recours

Selon le traitement et les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations licites antérieures.

Le contact du responsable du traitement reste à renseigner avant publication. L’éditeur doit fournir un moyen effectif de lui adresser ces demandes. Le délai de réponse est en principe d’un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible selon la complexité et le nombre de demandes. Aucun nouveau fichier d’IP n’est constitué pour permettre une identification qui n’existait pas.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les renseignements officiels figurent aussi dans ses pages sur l’information des personnes et les cookies et traceurs.